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Dons en confiance

Notre association, est agréée par le Comité de la Charte du don en confiance, organisme d’agrément et de contrôle des organisations faisant appel aux dons. Le Comité de la Charte est un organisme sans but lucratif, qui contrôle en continu :

  • le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée,
  • la rigueur de la gestion,
  • la qualité de la communication et des actions de collecte de fond,
  • et la transparence financière des organismes faisant appel à la générosité du public.

Protection des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous pouvez, en nous écrivant, avoir accès aux informations vous concernant inscrites dans notre fichier et demander leur rectification ou suppression. Conformément à notre Charte d'éthique financière, ces informations ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées : elles sont réservées à l'usage exclusif d'ATD Quart Monde.


Imposition

Le Code Général des Impôts permet à toute personne imposable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don pour l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable (Art 200 du CGI) et d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant du don pour l’ISF, dans la limite de 50 000€ (Art 885-ov bis A du CGI). Pour l’impôt sur le revenu, si les dons effectués au cours d’une année dépassent la limite de 20% du revenu imposable, il est possible de reporter la déduction de l’excédent successivement sur les cinq années suivantes.


Notre charte d‘éthique financière


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  • Publicité

    Nous nous interdisons de réaliser des appels à la générosité du public dont le message serait contradictoire avec nos valeurs et notre action, et risquerait de porter atteinte à la dignité des plus démunis et des plus exclus. Nous nous interdisons par exemple tout argument ou toute illustration misérabilistes.

  • Fichiers dadresse

    Nous ne pratiquons aucun échange, vente ou location du fichier d’adresses des membres, amis ou donateurs et n’achetons nous-mêmes aucun fichier.

  • Rémunérations

    Les principaux responsables d’ATD Quart Monde sont soit volontaires permanents, soit entièrement bénévoles. Les volontaires permanents, quels que soient leurs missions et leurs niveaux de responsabilité, ont fait le choix d’un mode de vie modeste. Ceci les conduit à vivre avec une indemnité égale pour tous dans un même pays. Cette indemnité – en France de l’ordre du salaire minimum – tient compte des charges familiales et des conditions de vie du pays où les volontaires sont présents.

  • Affectation des dons

    La gestion des dons est effectuée par la Fondation ATD Quart Monde. L’affectation des ressources est effectuée en respectant scrupuleusement la volonté du donateur.